Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Gribouille & Cie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur".

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 2 : Accès au site

Le site gribouillecie.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des produits (livrets, kits, ateliers) ;
• Prise de contact ;
• Accès aux liens de commande.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Gribouille & Cie met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, illustrations, livrets présentés) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Protection des Créations :

• Les livrets, designs, illustrations et méthodes pédagogiques présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Gribouille & Cie.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.
• L'achat d'un livret ne confère aucun droit de reproduction ou de distribution commerciale à l'acheteur. L'usage est strictement réservé au cadre familial et privé.

Article 4 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site gribouillecie.fr sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Gribouille & Cie ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site gribouillecie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens (notamment les plateformes de paiement Stripe ou les réseaux sociaux) et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : Données personnelles

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées (via le formulaire de contact ou de réservation). Ces données sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Gribouille & Cie s'engage à ne jamais revendre les données de ses utilisateurs à des tiers. Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, des réservations d'ateliers et à la relation client.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.