Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gribouille & Cie (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après désigné "le Client").

Identité du Vendeur :
Nom commercial : Gribouille & Cie
Responsable : Andrea Lopez
Siège social : Gareoult
SIRET : 840 296 503 00039
Email : [email protected]

Article 2 : Produits et Personnalisation

Les produits proposés sont des livrets éducatifs, créatifs et des kits d'apprentissage fabriqués de manière artisanale. La plupart de nos produits (notamment les livrets métiers et les kits propreté) sont personnalisés (ajout du prénom de l'enfant, choix des thèmes).

Article 3 : Commandes et Conclusion du Contrat

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence :

• Aucune annulation de commande ne sera acceptée à partir du moment où la phase de création ou de personnalisation du livret a débuté.
• Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits personnalisés une fois la commande validée et mise en production.

Article 5 : Livraison et Responsabilité (Mondial Relay)

Les livraisons sont assurées par le prestataire Mondial Relay en point relais.

5.1. Responsabilité du transporteur

Conformément à l'Article L133-1 du Code de commerce, le transporteur est garant de la perte des objets à transporter.

5.2. Gestion des pertes de colis

Bien que la responsabilité de la perte incombe au transporteur, Gribouille & Cie s'engage à ne pas laisser le Client seul face à cette situation.

• En cas de perte avérée du colis par Mondial Relay, Gribouille & Cie collaborera étroitement avec le Client pour ouvrir une enquête et réclamer l'indemnisation due par le transporteur.
• Nous fournirons toutes les preuves d'expédition nécessaires pour faciliter vos démarches.
• Le remboursement ou la réexpédition de la commande sera conditionné par la confirmation officielle de la perte par Mondial Relay et le versement de l'indemnité par ce dernier.

5.3. Colis endommagé : Obligation de vérification

Conformément à l'Article L133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si aucune réserve n'a été formulée.

Il appartient donc impérativement au Client de vérifier l'état de l'emballage et du contenu au moment de la récupération du colis au Point Relais, en présence du commerçant.

• Si le colis arrive ouvert, abîmé ou détérioré, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires, précises et écrites auprès du Point Relais au moment de la signature.
• Aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué par Gribouille & Cie si le colis est accepté par le Client sans réserve alors qu'il est endommagé. L'acceptation du colis vaut reconnaissance de sa conformité.
• Un signalement doit être fait immédiatement par le Client auprès de Mondial Relay pour que la société émette un éventuel remboursement ou dédommagement.

Article 6 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus ou indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 7 : Ateliers à Domicile

Pour les prestations de services (Ateliers créatifs) :

• Un acompte est demandé à la réservation.
• En cas d'annulation par le Client moins de 48h avant la date prévue, l'acompte sera conservé à titre de dédommagement.
• L'animatrice n'a pas d'obligation de garde d'enfant ; la surveillance reste sous la responsabilité des parents présents au domicile.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.